Séjours groupes
Conditions générales
Article 1 – Information et Modifications
La brochure « Deltour Cycling » constitue l’offre préalable visée par les conditions générales ci-contre et engage l’entreprise. Cependant, cette brochure étant éditée plusieurs mois à l’avance et ayant une durée de vie correspondant à la saison mentionnée, des modifications peuvent intervenir. Conformément à l’article 97 des Conditions Générales, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client par DELTOUR CYCLING, avant la signature du contrat.
Il est aussi possible qu’au cours des séjours, des modifications interviennent par rapport au programme énoncé aux participants. Ce cas pourra se produire en raison de mauvaises conditions de visite qu’elles soient de nature climatique ou autres. Cela ne devra en aucun cas entraîner de réclamations ou de demande de remboursement de la part du client.
Article 2 – Prix
Les prix sont entendus par personne en hébergement chambre double.
Pour tous les voyages, ces prix ne comprennent pas :
le supplément chambre individuelle
les boissons non incluses dans les forfaits repas
les repas libres
les excursions facultatives ou optionnelles
les dépenses d’ordre personnel
l’assurance Annulation – Bagages
Article 3 – Révision des prix
Toute modification des tarifs énoncés devra être signalée au client par DELTOUR CYCLING avant la signature du contrat de vente ou dans un délai de 30 jours avant le départ.
Si le nombre de participants est insuffisant, DELTOUR CYCLING se réservent le droit de modifier ses prix en fonction du nombre réel de personnes.
Article 4 – Départ
Les départs nécessitent, pour être assurés, un certain nombre de participants, variables selon la destination. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage.
D’autre part, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure (troubles politiques, météorologie…) ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 5 – Responsabilité
Chaque client est tenu de se plier aux règlements et formalités de police, de douane ou de santé à tout moment du séjour. DELTOUR CYCLING ne peut être tenu responsable si l’un des clients n’est pas en règles vis-à-vis des forces de polices.
Article 6 – Réservation
La réservation deviendra effective après signature du contrat et à réception d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour par personne réservée. Le solde devra être réglé au plus tard 1 mois avant le départ.
En cas d’inscription tardive, faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage sera dû à l’inscription et sera effectif que dans le cas où la disponibilité le permet.
Article 7 – Frais d’Annulation
En cas d’annulation par un participant ou par un groupe, ces derniers seront soumis aux frais d’annulation suivants :
* + de 30 jours avant le départ : 40€ de frais de dossier
* de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
* de 20 à 10 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
* de 09 à 03 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
* – 3 jours avant le départ : aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera consenti si, pour quelques motifs que ce soit, le client ne se présente pas au départ du voyage ou l’abandonne en cours de réalisation ou renonce à des prestations incluses dans le voyage vendu.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit intervenir par courrier avec pièce justificative à DELTOUR CYCLING, 3, zone de la falque-12130 St Geniez d’Olt, dans un délai de 15 jours à compter du dernier jour du séjour et par courrier avec avis de réception.
Article 9 – Aptitude au voyage
DELTOUR CYCLING se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation le jour du départ ou d’interrompre le voyage à toute personne dont la tenue, la conduite, l’état physique ou mental serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage.
Article 10 – Disponibilités
Les programmes des différentes brochures et parutions DELTOUR CYCLING sont sous réserve de disponibilités au moment de la confirmation du voyage.
Article 11 – Accompagnateur (trice)
Selon votre souhait, nous pouvons mettre à votre disposition durant votre voyage un accompagnateur : prix, nous consulter.
Article 12 – Bagages Oubli Perte
Nous rappelons au client qu’il est seul responsable de ses effets personnels et de ses bagages.
DELTOUR CYCLING décline toute responsabilité en cas de perte ou d’oubli d’objets dans les moyens de transport, les hôtels… durant le voyage et ne se charge pas de leur rapatriement.
Article 13 – Assurance Responsabilité Civile
DELTOUR CYCLING, organisateur, est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. Par contre, les prix ne comprennent pas la garantie assurance annulation et la garantie vol, destruction et détérioration des bagages. Le client a la possibilité de souscrire l’Assurance Annulation Bagages auprès de DELTOUR CYCLING. En ce qui concerne cette assurance se référer aux clauses du contrat.
Article 14 – Risques et aptitudes physiques.
Etant donné le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques (matériel ou physiques) qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en tout état de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité à notre entreprise et à ces prestataires.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. DELTOUR CYCLING se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme dangereux pour la sécurité du groupe. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs restent tout au long du séjour sous la responsabilité de la personne qui à l’autorité parentale ou de son représentant désigné.
